La garde à vue est une mesure de contrainte que les policiers peuvent utiliser à l’encontre d’une personne contre laquelle il existe un ou plusieurs motifs plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit.

Dès le début de la garde à vue, la personne détenue a le droit d’être assistée par un avocat.

Cet avocat peut être désigné directement par la personne gardée à vue, ou proposé à la désignation par un membre de sa famille ayant été informé de la mesure.

Au commissariat ou dans une brigade de gendarmerie, l’avocat ainsi désigné a le droit de s’entretenir de manière confidentielle pendant 30 minutes avec la personne gardée à vue.

Cet entretien est déterminant pour la mise en place d’une stratégie de défense, à faire valoir lors des auditions à venir.

Lorsqu’une personne est arrêtée en flagrant délit ou peu de temps après la commission d’une infraction, elle peut être jugée en comparution immédiate si l’infraction est passible d’au moins 6 mois d’emprisonnement.

Dans les autres cas, la comparution immédiate peut également être utilisée si la peine encourue est d’au moins 2 ans de prison.

À l’issue de la garde à vue, le procureur de la République peut décider de renvoyer la personne en comparution immédiate. Cela signifie qu’il estime que le dossier est prêt à être jugé et que le prévenu va être présenté immédiatement devant le tribunal correctionnel.

La personne ainsi renvoyée est d’abord présentée au procureur, qui lui notifie les faits qui lui sont reprochés, en vue de son passage devant le tribunal dans la même journée.

Lorsque la garde à vue se termine de nuit, il est possible que la personne soit retenue au dépôt (dans les locaux du tribunal), où elle passera la nuit en attendant sa présentation devant le procureur.

Toute personne jugée en comparution immédiate a le droit de demander un renvoi de l’audience pour préparer sa défense. Ce droit est indérogeable : le tribunal ne peut pas le refuser.

Demander un renvoi peut être une stratégie pertinente, notamment lorsque l’affaire est complexe ou nécessite un travail approfondi sur la régularité de la procédure ou sur le fond du dossier. Toutefois, ce choix comporte un risque : celui d’un placement en détention provisoire dans l’attente de la nouvelle date d’audience. À l’inverse, être jugé immédiatement peut permettre d’éviter cette détention, mais peut aussi limiter les possibilités de préparer efficacement sa défense.

Il est donc essentiel de peser ces options avec un avocat expérimenté.

Dans ces situations délicates, le cabinet propose une assistance rapide, personnalisée et efficace.

L’expérience du cabinet en droit pénal est un atout indispensable pour affronter ces moments à la fois urgents et complexes.

Si un proche est confronté à une comparution immédiate, l’accompagnement par un avocat compétent et réactif est essentiel. Le cabinet est à votre disposition pour vous aider à comprendre les enjeux et prendre les bonnes décisions.